EXPLOITANT DU PETROLE DU GRABEN ALBERTINE - L'Association CAPRIKAT-FOXWHELP opère-t-elle en toute légalité?

Publié le par AMANI Cirimwami Ezéchiel

 

Le dossier du pétrole des blocs I et II du Graben Albertine dans l'Ituri ne cesse de susciter un débat dans l'opinion. Pour des raisons qui restent à élucider, certaines sources répandent des informations alarmantes sur les décisions prises par le Gouvernement pour mettre en valeur le pétrole congolais afin que l'Etat et le peuple en tirent le bénéfice légitime. Pourtant, une lecture sereine et objective du dossier renseigne que, du début à la fin du processus, le Gouvernement n'a agi que dans le souci de privilégier les intérêts nationaux après plusieurs tentatives qui s'étaient avérées peu productives par rapport à la valeur du pétrole congolais.

La signature, le 18 juin 2010, de l'ordonnance présidentielle approuvant le Contrat de Partage de Production (CPP) en faveur de l'association CAPRIKAT-FOXWHELP avait clôturé le processus qui a vu arriver ce duo sur les rives du Lac Albert dans l'Ituri, afin de lancer l'exploration-production dans le bassin sédimentaire de cette zone.

Cette signature procédait de la nouvelle politique en matière des hydrocarbures du Gouvernement, sous l'impulsion du chef de l'Etat, politique qui s'articule autour d'une série de principes directeurs, notamment la reconstruction du pays à travers les cinq chantiers qui nécessitent des ressources supplémentaires immédiates, l'exploitation pétrolière devant contribuer à améliorer l'environnement social, déjà avant son extraction et sa vente.

Cette politique prend aussi en compte le fait que presque la totalité des bassins sédimentaires de la RDC se situent à cheval des frontières avec les pays voisins qui les exploitent déjà ou s'apprêtent à les exploiter de leurs côtés.

 

DEMARCHE LEGALE ET REGULIERE

Légalement, le secteur des hydrocarbures est régi en RDC par l'Ordonnance-loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et hydrocarbures. Ce texte est encore en vigueurs en attendant l'adoption du nouveau Code des hydrocarbures qui est sous examen au Parlement.

Cette Ordonnance-loi stipule, en son article 79, que "… les conventions pétrolières, quoique dûment signées par les parties, n'ont d'effet qu'après avoir été approuvées par une ordonnance du président de la République…"

A ce jour, en dehors de l'ordonnance signée par le chef de l'Etat, sur pied de cet article, en faveur de CAPRIKAT-FOXWHELP, il n'en existe aucun autre, contrairement à ce qu'une certaine opinion repand en alléguant même que des groupes comme Tullow-Oil ou Divine Inspiration auraient été bénéficiaires d'une telle ordonnance.

Par contre, fort des dispositions de l'article sus-évoqué, le Gouvernement a eu une grande latitude pour négocier et garantir à l'Etat et au peuple congolais les conditions financières et fiscales les plus avantageuses possibles, avant de soumettre les conclusions à la sanction présidentielle après avoir examiné minutieusement toutes les propositions reçues.

Il faut souligner que l'exercice n'est pas une sinécure, même pour les requérants qui prennent de gros risques dans le domaine pétrolier. En effet, la prospection et la découverte effective des gisements pétroliers rentables sont très coûteux, mais les résultats sont parfois aléatoires.

Un opérateur peut donc engloutir des fonds pour aboutir dans un puits sec. Si donc, la recherche du pétrole peut être considérée comme une glorieuse aventure, elle est loin d'être l'apanage des amateurs de l'aventurisme.

Pour revenir à l'histoire du pétrole congolais, notamment celui du Graben Albertine, les annales publiques renseignent que des contrats de partage de production (CPP) ont plusieurs fois été négociés et signés par les parties, mais n'ont jamais été sanctionnés par ordonnance présidentielle, base de toute prise d'effet conformément aux dispositions de l'article 79 de la loi précitée. Dans le lot de ces CPP signés, la plupart l'ont été à des conditions financières et sociales désavantageuses par rapport aux intérêts de l'Etat et du peuple congolais.

Au sujet spécifique des blocs I et II tant convoités, par exemple, le CPP Tullow-Oil, qui a fait couler tant d'encre et de salive, ne proposait qu'un bonus de signature de 250.000 USD par bloc, alors que CAPRIKAT a placé la barre à 3.000.000 USD par bloc. Quel est donc ce Gouvernement, se voulant sérieux, qui se taperait le luxe de rechigner sur une offre alléchante au motif de garantir les intérêts du premier arrivant?

Par ailleurs, dans sa démarche, le Gouvernement a agi dans le souci de s'assurer du contrôle de sa production pétrolière en se mettant à l'abri de toute situation de monopole. Cette attitude était dictée surtout par la situation du bassin sédimentaire du Graben Albertine qui se trouve de part et d'autre du lac Albert faisant frontière avec l'Ouganda.

Ici, en effet, Tullow Oil, qui convoitait le pétrole congolais, opère déjà depuis plusieurs années du côté de l'Ouganda. Pour des raisons stratégiques, géopolitiques et de souveraineté, le Gouvernement ne pouvait que s'opposer à la présence d'une société qui allait se retrouver en situation de monopole qui lui donnerait les coudées franches pour imposer son diktat.

 

NULLE NE PEUT SE PREVALOIR DE SES PROPRES TURPITUDES

Les perspectives immédiates dessinent déjà un tel contexte, et l'Etat congolais a su anticiper. En effet, d'ici 2012, avec déjà ses trois blocs qu'il détient sur la rive ougandaise du lac Albert, Tullow-Oil va disposer d'une raffinerie et d'un pipe-line d'évacuation de sa production. Cela aurait pour conséquence la perte de contrôle, par la RDC, non seulement de sa production pétrolière, mais aussi de son traitement, son évacuation et sa commercialisation, au cas où elle (la RDC) avait signé avec cette firme. La RDC a donc eu le réflexe qu'il fallait face à ses intérêts et aux impératifs sécuritaires en évitant d'accorder des privilèges aussi faramineux à une firme privée étrangère, de surcroît dans une matière aussi stratégique que le pétrole.

D'ailleurs, l'histoire retient que le CPP Tullow-Oil comportait légalement plusieurs faiblesses et irrégularités, ce qui avait certainement justifié l'hésitation - à raison - du Chef de l'Etat à l'approuver. On se souvient, en effet, que ce CPP avait été signé, côté congolais, par un vice-ministre pendant que son titulaire se trouvait à Kinshasa. On se souvient aussi que ce CPP prévoyait un bonus de signature de 500.000 USD pour les deux blocs, ce qui était largement en déça de la prescription légale qui était alors de 500.000 USD par bloc.

Pour toutes ces raisons, même les forces vives de l'Ituri avaient dénoncé le CPP Tullow-Oil. Dans leur déclaration datée du 29 juillet 2010 à Bunia, elles avaient, en effet, demandé au Président de la République "de ne pas signer l'ordonnance d'approbation en faveur de la compagnie pétrolière Tullow-Oil ainsi que le Groupe pétrolier Divine Inspiration. " Et de poursuivre: " Nous tenons ainsi à remercier le président de la République pour avoir gelé ces deux contrats litigieux, source de pétrophobie. "

D'un bout à l'autre donc, le Gouvernement, sous l'impulsion du chef de l'Etat, a agi en connaissance de cause avant d'en arriver à l'approbation, par Ordonnance présidentielle, du CPP des deux blocs du Lac Albertine, en faveur de l'association CAPRIKAT-FOXWHELP. Déjà, sur le plan socio-économique, les populations de l'Ituri ne vont pas tarder à en voir les retombées, car le nouvel opérateur s'attèle déjà à améliorer, d'ici la fin de l'année, la fourniture du courant électrique et la desserte en eau potable.

 

ILES VIERGES : L'ADRESSE DE TOUS LES POIDS LOURDS

Que reste-t-il alors du pétrole proprement dit ? Ou, autrement, CAPRIKAT a-t-elle les capacités requises pour transformer son CPP en réalité pétrolière palpable ? Plusieurs personnes se sont interrogées à ce sujet, au regard, toujours, d'une certaine opinion actionnant à fond la machine de diabolisation pour des raisons que l'on peut aisément imaginer.

Côté CAPRIKAT, on demeure serein parce que "disposer des capacités techniques, matérielles et financières, ou pour mener à bien la mise en valeur des ressources naturelles de l'Ituri, il ne suffit pas nécessairement d'avoir pignon sur rue à Londres, à New York ou sur la place de Paris. "

On explique aussi que " l'association CAPRIKAT-FOXWHELP est domiciliée aux Iles Vierges où se trouvent, d'ailleurs, domiciliées des milliers de filiales d'autres grandes multinationales, y compris celles qui ne le disent pas tout haut. "

Contrairement à une opinion répandue, les Iles Vierges ne sont pas un repaire des firmes voyoux, mais plutôt une adresse des capitaines d'entreprise sérieux. En effet, les Iles Vierges britanniques, qui sont un archipel des Antilles et un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni, hébergent 41% des compagnies mondiales. Ces sociétés sont attirées par toute une gamme d'avantages qu'aucun investisseur ne laisserait tomber.

En effet, les firmes présentes sur les Iles Vierges britanniques ne paient aucune taxe. L'impôt sur le revenu est de 8% après une déduction de base de 10.000 USD. On trouve aux Iles Vierges de nombreuses banques, fonds de pensions, des trusts, des cabinets comptables et les cabinets d'avocats.

Il ne reste pas moins que pour ses opérations en RDC, l'association CAPRIKAT-FOXWHELP fonctionnera à travers une entreprise de droit congolais, " Oil of Congo", dont le siège est déjà visible à Kinshasa. L'Etat congolais y détient des parts non compressibles de 15%. Qui dit mieux.

 

Jonas Eugène KOTA

Publié dans Mines et hydrocaebures

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